jeudi 17 janvier 2013

17 janvier : La commission des lois a adopté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Mariage et adoption pour les couples de même sexe : la commission des lois se prononce Jeudi 17 janvier dans la nuit, la commission des lois a adopté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Adoptant une centaine d'amendements, elle a notamment décidé, à l'initiative des rapporteurs et en lieu et place des dispositions du projet de loi substituant le mot "parents" aux termes "père" et "mère", de rendre expressément applicables les dispositions sexuées du code civil aux couples de personnes de même sexe (voir l’amendement). Ce projet de loi sera examiné en séance publique à partir du mardi 29 janvier.
 

Voir les vidéos des réunions de la commission des lois : 1ère réunion - 2ème réunion - 3ème réunion - 4ème réunion - 5ème réunion (vidéo incomplète, l'intégralité sera disponible très prochainement).
 

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