samedi 12 janvier 2013

Le gouvernement défend le projet de loi sur le mariage pour tous comme texte d'égalité

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a évoqué «une réforme de civilisation». Quels sont les principaux changements prévus dans le texte ?

• Le mariage, principe fondateur 
Tout le projet de loi du gouvernement repose sur la réécriture de l'article 143 du Code civil, qui serait ainsi rédigé: «Le mariage est contracté entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe.» Ipso facto, l'ouverture du mariage aux homosexuels entraîne l'ouverture de l'adoption.

• Une révolution de la filiation 
Avec l'ouverture de l'adoption, pour la première fois en France, deux personnes de même sexe pourraient devenir parents ensemble. Un «tsunami de la parenté» pour les opposants au texte qui s'inquiètent du passage d'une filiation fondée sur la biologie à une filiation sociale et de l'avènement d'un «droit à l'enfant». L'adoption internationale devrait cependant rester un droit très théorique étant donné que la quasi-totalité des pays d'origine des enfants adoptés rejettent les dossiers des couples de personnes de même sexe. Les homosexuels devraient donc avant tout utiliser ce nouveau droit pour adopter l'enfant de leur conjoint.

• Polémique sur la disparition des mots «père» et «mère» 
Le texte sorti du ministère de la Justice prévoyait la réécriture d'une soixantaine de mentions telles que «père» et «mère» ou «mari» et «femme» pour les remplacer par «parents» ou «époux». Une mesure devenue symbole de l'«indifférenciation» des sexes pour les «antis». Les parlementaires PS devraient plutôt opter pour le maintien des termes «père» et «mère». Sur le modèle espagnol, un «amendement balai» indiquerait simplement que, pour les couples homosexuels, ces mots devraient être interprétés en conséquence. Les modifications sur les documents d'état civil se décideront plus tard, par voie réglementaire.

• L'amendement PMA en suspens 
L'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes a semé le désordre à gauche et a cristallisé les critiques. Aujourd'hui, 63 % des Français se disent contre l'ouverture de la PMA, selon le dernier sondage d'OpinionWay pour Le Figaro-LCI. Mais à l'instar d'autres sujets sur la filiation et la parentalité comme le statut du tiers ou la réforme de l'adoption, la question de la PMA sera finalement abordée dans un second texte «famille», présenté en mars au conseil des ministres. Mécontents, les parlementaires écologistes ont promis de présenter un amendement PMA dans ce texte par souci de cohérence.

• Les prochaines étapes du projet Le texte sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 29 janvier. Deux semaines de débat ont été prévues. source - a.k,N&N

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