mercredi 20 février 2013

Le projet de loi sur le mariage pour tous sera examiné par le Sénat le 4 avril

Le calendrier a été retenu pour l'examen de la loi par la Haute Assemblée. 
Par l'AFP
Le projet de loi sur le mariage homosexuel sera finalement examiné à partir du 4 avril à 16H00 par le Sénat, a-t-on appris mercredi à l’issue de la Conférence des présidents chargée de fixer l’ordre du jour de la Haute Assemblée.
Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait annoncé précédemment la date du 2 avril, tout en précisant qu’elle était «sous réserve de l’accord de la Conférence des présidents».
La semaine du 2 au 7 avril est consacrée à l’examen des textes uniquement proposés par les différents groupes politiques du Sénat et ceux-ci ont souhaité qu’elle ne soit pas repoussée. Le groupe socialiste a donc «fait cadeau au gouvernement» de son temps prévu dans le cadre de cette semaine, a précisé à l’AFP le président de la commission des Lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (PS).
La discussion du projet de loi est prévue de durer jusqu’au 12 ou au 13 avril.

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