mardi 12 février 2013

Mariage et adoption pour les couples de personnes de même sexe : l'Assemblée se prononce par un vote solennel

Mardi 12 février à 16h15, l'Assemblée se prononce par scrutin public sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (no 344). - voir le dossier

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