vendredi 28 juin 2013

Le Conseil de l’Europe rappelle la France à l’ordre sur la répression policière exercée à l’encontre des opposants à la loi Taubira



 
Une première pour la France, « patrie des droits de l’homme » :
suite à la répression policière contre les opposants à la loi Taubira, le Conseil de l’Europe rappelle la France à l’ordre et conduira ses rapporteurs à enquêter en France dans les semaines à venir.


Une procédure de « monitoring » sur la France a été initiée par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe le 27 juin 2013 par l’introduction d’une résolution (13255) sur les « Graves revers dans le domaine des droits de l’homme et de l’Etat de droit en France » à la demande de 25 députés de 12 pays européens. Elle conduira dans les mois qui viennent à l’ouverture d’une enquête menée par la « Commission de suivi de l’Assemblée pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l’Europe ». 

De plus, ce même 27 juin 2013, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une résolution 1947 (2013) «
Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression ». Dans cette résolution l’Assemblée rappelle à l’ordre la France, la Turquie et la Suède et condamne l’usage disproportionné des forces de l’ordre face aux manifestations populaires.

Ces résolutions font suite à une audience publique organisée le 26 juin au Conseil de l’Europe à l’initiative du Parti Populaire Européen et du European Centre for Law and Justice et dénonçant la répression policière du mouvement social français. Un
rapport sur ces répressions fut présenté à cette occasion .
La Manif Pour Tous a pleinement collaboré à cette initiative et se réjouit de la prise de conscience de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe sur les graves manquements aux libertés individuelles en France contre les opposants à la loi Taubira. Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous, a stigmatisé cette situation intolérable lors de son audition du 26 juin 2013 au Conseil de l’Europe.

Comme La Manif Pour Tous le dénonce depuis des mois, la réponse policière à l’encontre des opposants à la loi Taubira, à la PMA pour tous et à la GPA, est scandaleusement disproportionnée : utilisation de gaz lacrymogène, notamment sur des enfants sur le parcours de la manifestation nationale du 24 mars, interpellations arbitraires massives (1000 environ depuis fin mai), gardes à vue injustifiées (500), condamnations contraires à la justice la plus élémentaire (dont deux mois de prison ferme avec mandat de dépôt pour des faits conséquents à une interpellation injustifiée)…

A cela s’ajoute la difficulté de La Manif Pour Tous à faire respecter les libertés fondamentales, en particulier liberté de réunion, d’expression, d’aller et de venir, de conscience.

Ainsi, les droits de manifester (qui légalement n’est pas sous régime d’autorisation, mais seulement de déclaration), de tracter, de porter librement les couleurs de La Manif Pour Tous, d’aller et venir, ont été particulièrement mis à mal par les pouvoirs publics.

En outre, compte-tenu de la circulaire Valls menaçant de sanctions très lourdes les maires qui refuseraient de célébrer le « mariage » de deux personnes de même sexe, la liberté de conscience est très gravement menacée.

M. Hollande et le gouvernement n’ont pas voulu entendre le peuple français. Ils cherchent désormais à le faire taire. Ils manipulent la peur pour intimider les opposants à leur projet.

C’est pourquoi le Conseil de l’Europe, informé des faits, enverra ses rapporteurs enquêter plus avant en France.

Ils ne pourront que constater que le Pouvoir, en dépit de ses nombreuses déclarations sur la démocratie, est très loin de la respecter !

L’ONU a également été informée de la situation ; elle va être saisie.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire