jeudi 4 juillet 2013

Liberté de porter le logo et les couleurs de La Manif Pour Tous


Non à l'instrumentalisation des forces de l'ordre à des fins politiques !

Article L 711-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ne peut être adopté comme marque ou élément de marque un signe : (…) b) Contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou dont l'utilisation est légalement interdite ; 

Article L 432-4 du Code Pénal 
Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100.000 euros d'amende.
Lorsque l'acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d'une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et à 450000 euros d'amende. 

Toute personne est libre de se vêtir comme bon lui semble, dès lors que sa tenue ne trouble pas l’ordre public. 

Or, le symbole de La Manif Pour Tous est officiellement et régulièrement enregistré comme marque auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). 

L'enregistrement effectué (sans aucune notification de refus) par l'INPI, institut public, confirme donc que le symbole de La Manif Pour Tous n’est ni contraire à l’ordre public, ni interdit par les lois nationales. 

Il est donc parfaitement illégal pour les forces de l’ordre de demander à quiconque de retirer un vêtement, un pins, etc. portant une inscription non diffamatoire ou injurieuse correspondant à ses convictions. 

Il est donc parfaitement légal de se promener dans l’espace public en portant un sweat avec le symbole de La Manif Pour Tous ; ce d’autant que le message lié à ce symbole est protégé par le droit fondamental à la liberté d’expression. 


Nous vous invitons à télécharger ce justificatif et à la montrer aux forces de l’ordre si vous veniez à être inquiétés en l’arborant, démontrant ainsi l’arbitraire de la situation. 

QUAND UN PEUPLE A PRIS CONSCIENCE QU’IL LUTTE POUR UNE JUSTE CAUSE, IL TRIOMPHE TOUJOURS 

Pour plus d’informations : www.libertepourtous.fr

Pour toute question ou témoignage : temoins@lamanifpourtous.fr

Pour toute urgence et demande d’assistance judiciaire : alertegav@lamanifpourtous.fr

1. Téléchargez et imprimez le justificatif

2. Télécharchez et imprimez cette note

1 commentaire:

  1. « Quand un peuple a pris conscience qu’il lutte pour une juste cause, il triomphe toujours. »

    Pour cette dame, le Christ n’est donc pas une juste cause.
    Intéressant.

    RépondreSupprimer