lundi 16 septembre 2013

Délibéré au procès de l'opposant à l'IVG Xavier Dor, actuellement au TGI de Paris

Lu sur le site de la semaine judicière :

Délibéré au procès de l'opposant à l'IVG Xavier Dor, poursuivi pour délit d'entrave à l'interruption de grossesse pour s'être introduit dans les locaux du Planning familial à Paris. Le parquet a requis un mois de prison avec sursis et 8.000 euros d'amende. (13H30, 31e chambre du tribunal correctionnel).

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